AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 20h34 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex

L'avis implique un marché public.

Objet	RD 947 PR 9+085 au PR 9+170. Reconnaissance et études géotechniques pour la construction d'un mur poids de protection de berge en rive droite du torrent du Guil - Commune d'Aiguilles
Référence	16AS-CG-1433-G
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Réalisation de missions loi MOP (nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) et des missions d'ingénierie géotechnique (NF P 94-500) études géotechniques de conception. -Investigations géotechniques préalable: mission G3 -Supervision géotechnique d'exécution mission G4
Code CPV principal	71351910 - Services de géologie
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique	Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs et techniques Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 04 92 21 56 80
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 04 92 21 56 80
Offres	Remise des offres le 07/04/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 16/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/16

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