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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU MUY - LOTS N° 1 A 5
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION La ville du MUY (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les différentes solutions (solution de base, prestations supplémentaires) sont indiquées au cahier des charges et sont obligatoires. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une prestation supplémentaire, ou encore choisir une variante. Les réserves sont admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques divers      
N° 2 Assurance Responsabilité civile      
N° 3 Assurance Protection juridique de la Commune      
N° 4 Assurance Protection juridique des agents et des élus      
N° 5 Assurance Flotte automobile      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions sont indiquées au cahier des charges.
Financement Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement se fera par mandat administratif. Les règles de la comptabilité publique s'appliquent, notamment pour le délai de paiement mentionné à l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Chaque marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Montant du taux ou de la prime proposés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/03/16 à la publication

 

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