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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Support d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Référence 2016056
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode Procédure adaptée , Le présent marché fera l'objet de négociation sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre.
Code NUTS FR815
Lieu d'exécution Territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation s'inscrit dans le cadre du passage de l'Agglomération Perpignan Méditerranée en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016 afin d'informer divers types de publics. Le présent marché est décomposé en trois lots: -Lot n°1 relatif à la conception et la réalisation de la maquette et de la mise en page du support d'informations de la communauté urbaine composé d'un journal bimestriel. -Lot n°2 relatif à l'impression (de préférence rotative ou feuille à feuille) sur papier journal 45 gr, le façonnage du journal bimestriel de la communauté urbaine perpignan méditerranée métropole format demi berlinois largeur 235 mm hauteur 315 mm fermé . Les candidats devront également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n°1: la mise sous film transparent biodégradable (plastique thermo rétractable) . -Lot n°3 relatif à la distribution indistinctement dans toutes les boites aux lettres (Bal) des 36 communes, du support d'informations, à périodicité . Marché séparé ordinaire
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot n°1, ce délai d'exécution part à compter de la date de réception de la notification. Pour les lots n°2 et 3: les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
A titre indicatif : L'estimation des prestations des 3 lots n'excédera pas les 208 000 € HT.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Conception et réalisation de la maquette et de mise en page du support       32584000
N° 02 Impression et façonnage du journal       79800000
N° 03 Distribution dans toutes les boites aux lettres des 36 communes       79824000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; cf. également au CCP.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Les qualités créatives, techniques et l'esthétisme avec le projet de créations à réaliser
30 % : Note méthodologique détaillée
20 % : Prix des prestations

Les critères de jugement énoncés ci-dessus concernent uniquement le lot n°1.
*Pour le lot n°2, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
-1er critère : Note méthodologique détaillée(55 %).
-2e critère : le prix des prestations(45 %).
*Pour le lot n°3,l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-1er critère : le délai d'exécution (de la réception, jour précis à déterminer, à la distribution) doit être le plus court possible et ne pas excéder six jours ouvrés maximum (40 %).
-2e critère : Note méthodologique détaillée (30 %).
-3e critère : le prix des prestations(20 %)
-4e critère : pour la distribution, la couverture sur le Territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (10 %)
Renseignements
administratifs
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée
Samia EL GHAZZALI
Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 64 - Fax : 04 68 08 64 79

techniques
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée
Michel SITJA
Direction de la Communication 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 20
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 22/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/16 à 08h10

 

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