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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

O DES ARAVIS
M. Georges BISE - DG
58 route de la Clusaz
BP 12
74450 St Jean de Sixt
Tél : 04 50 69 93 29 - Fax : 04 50 02 19 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Neige de culture - Consultation en vue d'un état des lieux pour une gestion prospective
Nature Services
Mode
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION - Dans le cadre du transfert de la compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2020, « O des Aravis étudie, pour les stations de sports d'hiver (La Clusaz, Le Grand Bornand, St Jean de Sixt), simultanément avec la station de Manigod, pour avoir une vision globale de la situation, des conséquences et des actions envisageables sur la neige de culture.
- Un plan d'actions a été lancé, sous réalisation de la SPL
o Phase 1- Identifier pour chaque commune :
? l'état existant physique des installations (quantité et volumes)
? la situation vis-à-vis du cadre juridique, notamment des autorisations réglementaires
? le bilan ressources / besoins actuels et à 10 ans (en appui du schéma directeur)
? les questions ou problèmes posées
o Phase 2-Identification des écarts et des besoins de chaque commune
? pour chaque situation, identifier les écarts entre sa situation et les cibles
? faire un bilan de la situation
o Phase 3- Proposition d'un plan d'actions
? actions pouvant ou devant être faites par chaque commune
? actions pouvant être faites collectivement dans une vision globale de territoire économique, avec notamment la définition d'un mode de gestion ad'hoc
- Le prestataire devra assurer la phase 1 de la présente démarche, aux conditions suivantes
o Elaboration d'un questionnaire support à la collecte des informations
o Etablissement du référentiel des normes techniques administratives et techniques
o Collecte et validation des informations
o Synthèse par commune et globale
Code CPV principal 73200000 - Services de conseil en recherche et développement
Code CPV complémentaire 15981320 - Neige
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Quantité ou étendue L'étude concernée par cette consultation porte sur la phase 1 uniquement.
Transmission exclusivement par voie électronique
Livraison conclusions
- Avant-projet : 15 Avril 2016 - 12h
- Projet final : 12 Mai 2016 - 12h
Contenu de la proposition à remettre
Le dossier de proposition devra contenir notamment
- Informations sur le profil de l'entreprise, situation financière et fiscale
- Une notice descriptive détaillée sur le mode opératoire de collecte des informations, notamment les outils utilisés, de la méthode de travail et des rapports finaux envisagés
- Informations sur les réalisations similaires (sous 5 ans)
- Notice personnelle sur l'équipe projet
Délivrables
Le questionnaire, technique, juridique et financier, soumis pour validation
L'avant-projet doit comprendre :
- la situation consolidée provisoire (sur chacun des items de la phase 1)
- la situation de chaque station (sur chacun des items de la phase 1)
Le projet final doit comprendre
- la situation consolidée définitive (sur chacun des items de la phase 1)
- la situation définitive et complète de chaque station (sur chacun des items de la phase 1)
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 10 jours réception et validation facture
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Techniques : 30 %
- Délai : 40 %
- Prix : 30 %
Renseignements
administratifs
O DES ARAVIS
Mr Georges Bise
58 route de la Clusaz
BP 12 74450 ST JEAN DE SIXT

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des plis le 25/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/16 à 13h00
Lieu : St Jean de Sixt
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  « Au coeur de la gestion de l'eau dans les Aravis », entre Nom et Borne, O des Aravis est une société publique locale (SPL) au service des collectivités membres, présentes et futures. Sa mission est d'assurer la gestion du petit cycle de l'eau, eau potable, assainissement et eaux pluviales. Elle contribue ainsi à la qualité de l'environnement du massif des Aravis, et au support du développement économique, notamment pour les stations de La Clusaz, Le Grand Bornand et St Jean de Sixt.
Elle poursuit les objectifs stratégiques de ses fondateurs, s'engageant à les respecter et les mettre en oeuvre:
1. développer son activité autour de la protection de l'eau, dans un triple objectif :
a) de prise en compte de l'environnement afin de rompre avec un contexte de raréfaction de la ressource et répondre ainsi aux besoins de la population dans un horizon de 20 ans,
b) de santé publique afin de diversifier les captages et préserver ainsi l'alimentation constante de la population en eau potable,
c) d'intérêt économique et touristique, afin de participer au maintien de ces activités en toutes saisons, ainsi qu'à soutenir l'emploi dans les Aravis.
2. assurer la gestion unitaire du petit cycle de l'eau, dans une triple dynamique environnementale, sanitaire et économique, sur le périmètre des communes actionnaires et plus généralement sur leurs bassins naturels et leurs bassins de vie.
3. initier une politique de recherche et d'innovation pour répondre aux objectifs susdits de développement et de gestion unitaire de la ressource en eau, dans un souci d'amélioration continue de la qualité du service.
4. mutualiser les compétences et les moyens, et capitaliser les expériences.
5. apporter une offre de service technique et financière aux collectivités territoriales pour assurer la gestion de services publics industriels et commerciaux.

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
O des Aravis
Fabrice Lavorel
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins 10 réalisations spécifiques sur la neige de culture, dont possiblement au moins 2 2 hors de France
  Envoi le 19/03/16 à la publication

 

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