AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 20h15 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de déménagement pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence	2016-108
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR82
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal	63112000 - Services de manutention de bagages
Code CPV complémentaire	60180000 - Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
	63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
	98392000 - Services de déplacement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant annuel minimum est de 25 000 € HT Le montant annuel maximum est de 100 000 € HT La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Options
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte
Forme juridique	La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : CLAUSE SOCIALE D'INSERTION OBLIGATOIRE : La Région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 6.6 du CCAP précise le nombre d'heures minimum d'insertion par an, quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. La Région a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6.6 du CCAP ATTENTION : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - Attestation de capacité à la profession délivrée par le Ministère du transport - Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
	La participation est réservée à une profession particulière : Oui - Attestation de capacité à la profession délivrée par le Ministère du transport - Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations 5 % : la politique de développement durable de l'entreprise La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique dûment complété permettant d'apprécier l'organisation de la société pour la réalisation d'une opération type. Coefficient de pondération : 60% la politique de développement durable de l'entreprise appréciée au regard de la note demandée. coefficient de pondération : 5% Le prix sera analysé au travers du détail quantitatif estimatif fourni par application de la formule précisée au RC
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/05/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES : - Adresse de DEPOT des offres en main propre : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés - Entresol - bureau 002 14, rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires : de 9H à 12H et de 14H à 16H - Adresse d'EXPEDITION postale des offres : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 TELECHARGEMENT DU DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 21/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/16 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité