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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT FORGET
M. Jean-Luc JANNIN - Maire
16, rue de la mairie
78720 SAINT-FORGET
Tél : 01 30 52 50 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Education ;
Objet Enfouissement des Réseaux (ERDF - ORANGE - ECLAIRAGE PUBLIC) Commune de Saint-Forget (Yvelines-78)
Référence 2016T
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , marché passé conformément à l'article 28 du CMP
DESCRIPTION Tranchée : 350 ml - ERDF : 240 ml - ORANGE: 450 ml - ECLAIRAGE PUBLIC : 250 ml
Lieu d'exécution : Rue des Grands Prés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage et au conducteur d'opération.
Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires ci-joint.
Forme juridique Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- Une lettre de candidature mentionnant au moins la forme de candidature et le nom des cotraitants et du mandataire en cas de groupement signée.
Un engagement écrit du ou des sous-traitants si le candidat s'appuie sur les capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché
. le statut juridique du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,
. Photocopie des cartes de qualification professionnelle
. Liste de références ou certificats de capacité pour travaux équivalents datant de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature précise des travaux réalisés et les quantités mises en oeuvre, le matériel mobilisé pour l'exécution des travaux, les travaux sous-traités.
. Tout autre document permettant de faire la preuve de sa capacité :
Qualification Enfouissement : TN3 - - ou équivalent ou certificats de capacité pour opérations similaires.
. Les certificats et déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012
. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail
. Déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions d'accéder aux Marchés Publics
En cas de groupement, les déclarations et attestations relevant de l'article 45 devront être transmises par chacun des membres du groupement conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Délai
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché global ou délai d'exécution : 18 Semaines.
Date de commencement prévisionnelle de travaux : Juin 2016
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
BEHC
Monsieur Hervé CARRE
28, rue des Ormes
91530 SAINT MAURICE MONTCOURONNE
Tél : 06 86 63 15 75 - Fax : 01 64 58 53 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 21/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/16 à 14h51

 

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