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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire - Relance des lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102.
Référence MAB AOO 2016-020
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le CCP.
Les prestations sont alloties en 8 lots ; chaque lot étant un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter du 1er juin 2016 suivant sa notification à l'attributaire et s'achève à la fin de l'année scolaire 2018-2019.(Durée de l'accord-cadre).
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 circuit Bisinao/Porticcio (code itinéraire AJ01CEP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 2 circuit Pila Canale/ Ajaccio (code itinéraire AJ02L)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 79 circuit Zonza/ Sartène (code itinéraire SA01L)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 80 circuit Sapara/ San Gavinu/ Levie (code itinéraire SA02CEP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 81 circuit Cargiaca/Ste Lucie di Tallano (code itinéraire SA03EP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 82 circuit Pont d'Acoravo/Castagna/Sartène (code itinéraire SA04CLEP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 86 circuit Peru Longu/Sartène (école) (code itinéraire SA08EP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 102 circuit Serra di Ferro/Porto- Pollo /Sartène(Lycée) (code itinéraire SA30L)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Délai global de paiement de 30 jours/Financement sur les fonds propres de la collectivité/
Prix révisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. rubrique C1 du DC2)

Capacité économique et financière :
Références requises :
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.
- déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Précision sur la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les prestations objet du marché devra être explicitement indiquée dans le DC2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Les documents visés par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
- L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

  La participation est réservée à une profession particulière : Oui
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Pôle transports et déplacements
BP 414
BP 414 20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 15 22 - Fax : 04 95 29 82 28
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 22/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/16 à 11h10

 

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