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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mandat de maîtrise d'ouvrage relatif au pilotage de l'aménagement de la ZAC du Parc d'activités économiques de Seynod - Montagny les Lanches.
Référence 2016/02
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Marché décomposé en 2 tranches :
- tranche ferme (4 missions) : mission foncière, pilotage et suivi des travaux d'aménagement, gestion des dépenses, assistance pour la gestion des ventes et la gestion des contrats de location, gestion administrative et financière de l'opération.
- tranche conditionnelle : finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la DUP / mise en comptabilité des PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique Loi sur l'Eau / défrichement/ espèces et habitats protégés
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Fonds propres et/ou subventions
Forme juridique Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Composition minimale exigée de l'équipe : un spécialiste des acquisitions foncières et des procédures de DUP , un spécialiste de la gestion et de la conduite d'opérations d'aménagement similaires.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- DC2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)
- effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- logistique et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- références de prestations récentes , menées ou engagées au cours des 8 dernières années, de même nature et d'importance et de taille similaires à celle faisant objet du marché : 3 références concernant des opérations d'aménagement et 2 références concernant des opérations foncières (conformément au règlement de candidature).
- qualifications de l'équipe : CV des personnes intervenant dans les domaines concernés et titres d'études

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures conformément au règlement de candidatures :
- garanties et capacités professionnelles pondérées à 70%
- garanties et capacités techniques pondérées à 15%
- garanties et capacités financières pondérées à 15%
Le marché sera conclu pour une période maximale de 12 ans démarrant à la date de notification du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
C2A
Mathieu Frédéric
46 avenue des îles
74000 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 06 - Fax : 04 50 45 86 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/16 à 11h10

 

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