AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude sur l'optimisation des charges sociales et des cotisations d'accident du travail de la Ville de Blagnac et du CCAS.
Référence	DS1604
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR623
DESCRIPTION	La réalisation d'une étude afin d'analyser et d'identifier les possibilités d'optimisation dans le domaine des charges sociales et des cotisations d'accident du travail, dues par la Ville et le CCAS, et accompagnement dans la mise en oeuvre des préconisations retenues et validées par la Ville de Blagnac.. Marché unique ordinaire
Code CPV principal	79212100 - Services d'audit financier
Forme	Prestation divisée en lots : non

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : % de rémunération prélevé sur les économies réalisées. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Méthodologie proposée et moyens affectés à la réalisation de la prestation 40 % : Prix des prestations 20 % : Qualité de l'accompagnement dans la mise en oeuvre des solutions correctrices et dans le transfert des compétences
Renseignements	administratifs Sandrine MARC Direction de la Commande Publique 5, impasse des Alouettes 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Véronique LIEGEOIS Direction des Ressources Humaines 1, Place Jean-Louis Puig 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 73 82 - Fax : 05 61 71 72 83
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Documents uniquement disponible au téléchargement à l´adresse suivante : Http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html 31700 Blagnac
Offres	Remise des offres le 13/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) "A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau () du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 23/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/16 à 11h10

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