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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MATERIEL DE BALISAGE - PLAGE ET PORT DE CARNON
Référence 16016
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 34930000 - Équipement maritime
Code CPV complémentaire 34515100 - Bouées de marquage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Ce marché comprend la fourniture et la livraison de l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation du balisage des plages et du port de Carnon. Il comprend la fourniture de chaînes, manilles, émerillons, ancres à visser ainsi que bouées et lignes d'eau pour le balisage. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics au sens du droit national et doit être entendu comme un accord cadre au sens du droit européen.
Valeur estimée hors TVA : 112 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de bouées et lignes d'eau     14 000
N° 2 Fourniture de chaines, manilles, émerillons, ancres à visser     14 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Financement Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
POUR LA VILLE
Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section d'investissement (service 41100-article 2188-code fonctionnel 833).
POUR LE PORT
Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget annexe du port en section de fonctionnement (service 43000-article 60632)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
·Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Qualité du matériel

Des négociations sont possibles.
Renseignements
administratifs
Mairie de Mauguio
service des marchés publics
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio
Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La nouvelle mise en concurrence interviendra au cours du premier trimestre 2020.
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/16 à 16h11

 

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