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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en accessibilité partielle du bâtiment externat avec création d'un ascenseur au collège de l'Anglée à Ste Hermine - lot 3 - Menuiseries extérieures - Métallerie et lot 4 - Cloisons sèches, plafonds, menuiseries intérieures.
Référence 16S0013AELP
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION La durée totale des travaux est de 4 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.
Les délais d'exécution propres aux lots 3 et 4 s'insèrent dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
En cas de retard sur le planning établi par le maitre d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2016
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet consiste à construire un nouvel escalier à l'ouest du bâtiment externat, avec un ascenseur attenant afin de rendre les trois étages accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Par ailleurs, dans le cadre de la mise en sécurité, des espaces d'attente sécurisés sont créés en extérieurs, sur chaque niveau.
La présente consultation ne concernent que les lots 3 et 4, déclarés infructueux, par décisions du 17 mars 2016
Les prestations objet du présent CCAP relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail.
Options OUI
Une option « Mise aux normes de l'escalier nord » est prévue et concerne le lot n°03 - Menuiseries extérieures - Métallerie
Lots Libellé CPV
N° 3 Menuiseries extérieures - métallerie 45421000
N° 4 Cloisons sèches, plafonds, menuiseries intérieures 45421141
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot 3, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le lot 3 devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement.
L'article 1-12-2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Référence professionnelle : pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;
OU
Capacité technique : chaque candidat devra disposer à minima :
- pour le lot 3: 1 chef d'équipe et 4 ouvriers,
- pour le lot 4: 2 chefs d'équipes et 8 ouvriers,
Qualifications obligatoires :
- Pour le lot 4 : agrément sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, pour intervention à proximité de matériaux amiantés
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 44 74 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/04/16 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 24/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/16 à 14h10

 

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