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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés du Département de la Corse-du-Sud - (3 lots)
Référence MAPA JSF 2016-023
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options Oui
Descriptions concernant les achats complémentaires : Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés du Département de la Corse-du-Sud - Secteur d'Ajaccio      
N° 2 Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés du Département de la Corse-du-Sud - Secteur de Sartène      
N° 3 Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés du Département de la Corse-du-Sud - Secteur de Porto-Vecchio      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire (avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €HT et dont la durée d'exécution du marché est supérieure à deux mois).
Financement Délai global de paiement de 30 jours/Financement sur les fonds propres de la Collectivité/
Prix révisables.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. rubrique C1 du DC2).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente (N-1)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales opérations effectuées au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
50 % : DÉLAI D'EXECUTION
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
BP 414
20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 83 29 - Fax : 04 95 29 12 58
Offres Remise des offres le 27/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis :Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 24 mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 24/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/16 à 16h10

 

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