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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'une aire d'accueil de camping-cars aux abords du Domaine du Haut des Bluches et réfection de la route des Planches
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 2 mois
Description La consultation comprend des travaux décomposés deux lots:
- Lot n°1 voirie réseaux divers;
- Lot n°2 équipements divers et basse tension.
Code CPV principal 45223700 - Travaux de construction d'aires de service
Code CPV complémentaire 39200000 - Aménagements
  55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Pour le lot n°1 VRD, l'opération comprend les travaux suivants:
- la création de parking camping-cars et véhicules légers
- la pose du réseau d'éclairage public
- la création de grilles avaloir et caniveau grille
- la pose de bordures type CC2
- l'élargissement de la route existante et création d'un trottoir en stabilisé
- la création d'une aire pour camping-cars compris réalisation des raccordements au réseau EU, et pose des fourreaux en attente pour raccordement aux réseaux secs
Pour le lot n°2 équipements divers et BT, l'opération comprend les travaux suivants:
Eclairage public:
- terrassements, gaine 75mm TPC, mise à la terre, sable d'enrobage, grillage avertisseur, massif de scellement réalisé par le Lot N°01
- fourniture et pose du câble électrique, fourniture et pose de candélabres et luminaires, raccordement au réseau réalisé par la RME.
Réseau basse et haute tension:
- terrassements, gaine TPC 75mm (branchement), et Ø110 (traversée) sable d'enrobage grillage avertisseur: réalisé par le Lot N°01
- Fourniture et pose Câble électrique, fourniture et pose des coffrets et raccordement: réalisé par le lot N°02
Réseau France Télécom:
- terrassements, gaine PVC 42/45 mm, sable d'enrobage grillage avertisseur, chambre L1T ou L2T, regard interface : réalisé par le Lot N°01
Equipements divers (équipements spécifiques camping-car):
- terrassements, gaine TPC 63mm (branchement de bornes et totem), et Ø110 (traversée) sable d'enrobage grillage avertisseur, scellement des bornes et totems: réalisé par le Lot N°01
- Fourniture et pose de câble électrique pour alimentation des bornes et totems, fourniture et pose des bornes électriques, des totems de gestion et des barrières de commande: réalisé par les prestations supplémentaires éventuelles
- La PSE n° 1 comprend l'éclairage de balisage des bornes d'électricité et totem.
- La PSE n° 2 comprend le contrat de maintenance annuel des installations
Options Oui
Option n°1: enrobé en remplacement des pavés engazonnés.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 voirie réseaux divers   32400000
N° 2 équipements divers et basse tension   45212100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% par application de l'article 101 du Code des Marchés Publics sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie sera remboursée dans les conditions de l'article 103 du Code des Marchés Publics
Financement subventions DETR, Région Lorraine, Département des Vosges et fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
Cabinet DEMANGE & Associés
Mme Anne-Sophie PONCET
45, Faubourg d'Alsace
88200 REMIREMONT
Tél : 0329620240 - Fax : 0329625762
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/16 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 15/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 24/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/16 à 17h11

 

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