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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communautaires
Référence 2016-AO-BAT-032
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communautaires de Coeur d'Essonne agglomération.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour sa période initiale, du 8 août 2016 au 7 août 2017, ou pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de chacun des lots, si la notification intervenait après la période précitée.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique par lot.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, sont les suivantes :
Maçonnerie / plâtrerie / gros oeuvre : 250 000,00 Euros H.T.
Couverture : 100 000,00 Euros H.T.
Etanchéité : 150 000,00 Euros H.T.
Plomberie / Chauffage et ventilation : 70 000,00 Euros H.T.
Electricité : 200 000,00 Euros H.T.
Menuiserie bois : 80 000,00 Euros H.T.
Serrurerie / Métallerie : 150 000,00 Euros H.T.
Stores / Films : 20 000,00 Euros H.T.
Peinture / Revêtements de sol : 150 000,00 Euros H.T.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maçonnerie / Gros-OEuvre - Plâtrerie - faux-plafonds - carrelage et faïence
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45262522
N° 2 Couverture
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45260000
N° 3 Etanchéité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45261420
N° 4 Plomberie - Chauffage et ventilation
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45331000
N° 5 Electricité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45311100
N° 6 Menuiserie bois
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45421000
N° 7 Serrurerie - Métallerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45421110
N° 8 Stores / Films
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45421143
N° 9 Peinture - Revêtements de sol souples
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics.
Reconductions : Non 		  45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance
Financement Modalités de financement : Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Travaux.
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature(s) manuscrite(s) originale(s) en cas d'offre papier ou signature(s) électronique(s) en cas d'offre dématérialisée).
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
(DC 2 - imprimé dernière version).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents :
Lot n° 1 : Qualibat n° 2111 : Maçonnerie et béton armé courant.
Lot n° 2 : Qualibat n° 3101 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement - Qualibat n° 3142 : Couverture en ardoise de schiste ou fibre ciment.
Lot n° 3 : Qualibat n° 3211 : Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles.
Lot n° 4 : Qualibat n° 5111 : Plomberie Installations sanitaires - Qualibat n° 5311 : Installations thermiques.
Lot n° 5 : E1 : Qualifelec en maintenance installations électriques.
Lot n° 6 : Qualibat n° 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois.
Lot n° 7 : Qualibat n° 4411 : Travaux de métallerie - Qualibat n° 3511 : Travaux menuiserie.
Lot n° 8 : Qualibat n° 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles.
Lot n° 9 : Qualibat n° 6111 : Peinture - Ravalement - Qualibat n° 6222 : Revêtements résilients.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/16 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse d'envoi des plis :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Coeur d'Essonne agglomération - Direction Patrimoine - Service Patrimoine bâti - La Maréchaussée, 1, Place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex.
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Coeur d'Essonne agglomération - Direction Patrimoine - Service Patrimoine bâti - 16 bis rue Denis Papin - 91240 Saint Michel sur Orge.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises
100 rue de Richelieu
75002 Paris
Tél : 0153178955 - Fax : 0153178792
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 10h10

 

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