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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TORCÉ EN VALLÉE
M. André LAGOUTE - Maire
2 rue de la Poste
72110 Torcé-en-Vallée
Tél : 02 43 29 20 46 - Fax : 02 43 29 50 25
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Référence asst2016dsp
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Durée 8 ans
À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Durée du contrat : du 1er janvier 2017 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025
Données de la consultation :
- 261 usagers
- volume facturé : 21327 m3
- lieu d'exécution : territoire de la commune
- 1 lagune 400 éqh
- 3 postes de relèvement
- 2,2 km de réseaux gravitaires séparatifs
- 2,4 km de réseaux gravitaires unitaires
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des sous produits, bathymétrie, autos-Surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, curage des avaloirs sur unitaire. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90410000 - Services de collecte des eaux usées
  90420000 - Services de traitement des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Délégation
Domaine assainissement
Modalités de candidatures
Critères valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations contenues
dans le mémoire méthodologique ;
qualité du service aux abonnés : délais de réponses et d'interventions,
modalités de paiement des factures, communication ;
astreinte et réaction face aux situations d'urgence ;
proposition financière : cohérence et justification du prix proposé et de la formule d'actualisation au regard du compte d'exploitation prévisionnel, produits prévisionnels du délégataire, évolution sur la durée du contrat, simulation d'un branchement type.
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 20/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 29 avril 2016 à 10h
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la commune indiquée ci-dessus. Horaires d'ouverture : lundi 9h- 12h et 16h-18h, mercredi 9h-12h, jeudi et vendredi 9h-12h et 16h-18h
  Envoi le 25/03/16 à la publication

 

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