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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction de deux terrains de football 105m x 68m en gazon synthétique avec éclairage
Référence 16AT-CP-0213-N
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Les stipulations de la présente consultation concernent les travaux relatifs à :
- La construction d'un terrain de football 105m x 68m en gazon synthétique, homologable en niveau 5, avec éclairage homologué 150 lux et dénommé Terrain n°1,
- La construction d'un terrain de football 105m x 68m en gazon synthétique homologable en niveau 5, avec éclairage homologué 150 lux, et dénommé Terrain n°2,
- construction d'une plate-forme minéralisée, pour le passage sécurité/entretien, entre les terrains n°1 et n°2.
Code CPV principal 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Code CPV complémentaire 31527200 - Éclairage extérieur
  39293300 - Gazon artificiel
  45236110 - Travaux de nivelage de terrains de sports
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation comprend 2 lots séparés.
Options OUI
Concernant le lot 1, il est demandé aux candidats les prestations supplémentaires suivantes :
P.S.E 1 : Terrain n°1
Sols sportifs : couche souplesse coulée en place (25 mm minimum) et gazon synthétique avec fibres de hauteur 40mm, minimum
- P.S.E 2 : Terrain n°2
Sols sportifs : couche souplesse coulée en place (25 mm minimum) et gazon synthétique avec fibres de hauteur 40mm, minimum

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 - Sols sportifs : travaux de construction des deux terrains de grands jeux 105 x 68 et de la future plate-forme des vestiaires/tribunes       45112720
N° 2 Eclairage : éclairage des deux terrains de grands jeux 105 x 68, pour une homologation de catégorie E5 (150 lux).       31527200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Financement Les travaux sont subventionnés.
La partie des travaux non subventionnés seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Qualifications techniques exigées :
Pour le lot 1 - Sols sportifs :
- QUALISPORT 102 - « Terrain de grand jeu gazon synthétique » ou équivalents (liste des références pour des équipements de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec au moins 5 certificats de capacités) ;
Pour le lot 2 - Eclairage :
- QUALIFELEC TN4-Travaux neufs d'éclairage publics ou équivalents (liste des références pour des équipements de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacités) ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard des articles 1 à 5 du mémoire technique
40 % : Prix

Pour chacun des lots, les articles 1 à 5 du mémoire technique correspondent à des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme FRADE
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville

techniques
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme FRADE
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 22/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite est obligatoire.
Les candidats prendront contact auprès de la Direction des Sports pour fixer le rendez-vous : 01.39.94.67.46 / 06.30.12.43.49
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/16 à 15h11

 

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