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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PRUNIÈRES
M. Pierre DOUSSOT - Le Maire
Les Clots
05230 PRUNIERES
Tél : 04 92 50 65 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la commune de Prunières
Référence S-PA-326010
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Mairie de Prunières
05230 PRUNIERES
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la commune de Prunières.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le coût prévisionnel de l'étude est estimé en dessous de 25 000 €HT.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat mais celui-ci devra respecter la durée maximale prévisionnelle fixée à 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- Pour la première phase : Date de notification du marché ;
- Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires :
1) Réalisation d'un carnet de vannage des organes généraux sur support photo et géo-référencés
2) Réalisation d'un carnet de vannage des branchements individuels sur support photo et géo-référencés
3) Assistance pour le remplacement de vannes de sectionnement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Les sous-critères pour le critère Valeur Technique sont :
- Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation 40%,
- Sous-critère 2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La notation du planning prévisionnel sera un des paramètres analysés afin d'obtenir une note pour le sous-critère 1 : Méthodologie et organisation.
La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère.
Le prix sera analysé en tenant compte de l'offre de base, des prestations supplémentaires et des variantes éventuelles.
Pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Prunières
Les Clots
05230 PRUNIERES
- Fax : 04 92 50 33 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Prunières
Les Clots
05230 PRUNIERES
- Fax : 04 92 50 33 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/04/16 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes
Les candidats doivent utilise les formulaires DC1 et DC2.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 25/03/16 à la publication

 

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