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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/16
Remise des offres

Au lieu de :
25/04/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/05/16 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/16
Remise des offres

Au lieu de :
19/04/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/05/16 à 16h00 au plus tard.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation de films vidéo dans le cadre de la politique de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2016-113
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte , Conception et réalisation de films vidéo dans le cadre de la politique de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code NUTS FR82
DESCRIPTION La Région déploie actuellement une stratégique numérique de communication au travers du web et des réseaux sociaux, notamment afin d'asseoir sa notoriété et son image de collectivité dynamique, entreprenante et innovante, ancrée dans l'action et les préoccupations du quotidien tout en restant ouverte sur l'international et tournée vers l'avenir.
Code CPV principal 92112000 - Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
La procédure pourra donner lieu à une négociation de visu. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note totale avant négociation d'au moins 5/10. Les candidats concernés seront convoqués par voie électronique dans les locaux de la Région avant l'entretien. Ils recevront à cette occasion les différents points de négociation qui seront abordés lors de cette entrevue.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant annuel minimum du marché est de 30 000€ HT ;
Le montant annuel maximum du marché est de 120 000€ HT.


Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
financement sur ressources propres du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix des prestations
10 % : Les délais proposés par le candidat pour les commandes urgentes appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais remis par le candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
14 RUE SAINTE BARBE
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/16 à 16h11

 

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