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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation des plans de gestion pour la mise en place de MAEC sur le territoire des PAEC « Plaine des Varennes - Dore aval » et « Dore et affluents » Année 2016
Marché à bons de commande
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 06/04/16
Jusqu'au 31/08/16
DESCRIPTION Le Parc a présenté deux projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) à l'automne 2015 permettant de proposer des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) aux exploitants agricoles des sites Natura 2000 « Plaine des Varennes », « Dore et affluents », « Cavité minière de la Pause » et « Tourbière de Virennes » ; ces deux PAEC viennent d'être retenus pour une mise en oeuvre et une contractualisation par les utilisateurs dès le mois de mai 2016.
La mesure HERBE_13 « Gestion des milieux humides » proposée dans ces deux PAEC comprend l'élaboration de plans de gestion sur les parcelles engagées.
En 2016, le Parc naturel régional Livradois-Forez, opérateur des PAEC « Plaine des Varennes - Dore aval » et « Dore et affluents », confiera au prestataire la réalisation de ces plans de gestion.
L'entreprise retenue devra conduire les actions décrites dans le cahier des charges techniques joint à la présente consultation.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera :
- Le nombre de plans de gestion à réaliser;
- Les lieux d'exécution des prestataires ;
- Les délais de réalisation ;
- Le montant du bon de commande.
Seuls les bons de commande signés par la personne responsable du marché pourront être honorés par le titulaire.
Financement Le règlement s'effectuera à l'issue de chaque commande, au plus tard le 31 août 2016, après acceptation par le Parc des plans de gestion adressés au plus tard le 15 juin 2016, sur présentation d'une facture et d'un RIB.
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 25/03/16 à la publication

 

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