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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Philippe VOYENNE - Chef de service
Service Communication
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
- Fax : 04 83 95 70 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var
Référence COM201601
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'acquisition d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 - Textile
Montant minimum : 25 000 € HT
Montant maximum : 75 000 € HT
Lot n° 2 - Coupes et médailles
Montant minimum : 6 000 € HT
Montant maximum : 18 000 € HT
Lot n°3 -Objets promotionnels divers
Montant minimum : 20 000 € HT
Montant maximum : 60 000 € HT
Lot n°4-Médaille d'honneur
Montant minimum : 2 500 € HT
Montant maximum : 5 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Textile      
N° 2 Coupes et médailles      
N° 3 Objets promotionnels divers      
N° 4 Médaille d'honneur      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l‘honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé des actions. Pour chacune des prestations le candidat fournira des attestations ou une déclaration.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique constitué de 5 pages maximum ainsi que sur la production par le candidat des 4 échantillons et la qualité des échantillons demandés. Elle sera appréciée selon les critères suivants :
> Modalités d'organisation et Méthodologie du traitement de la commande : 10 points X coefficient 2 pour note sur 20 points
> Qualité des échantillons qualité des matières, qualité du marquage du logo…) : 10 points X coefficient 3 pour note sur 30 points
> l'étude du catalogue, présentant des produits suffisamment variés et originaux en vue d'élargir éventuellement le choix à d'autres produits que ceux mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires : 10 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre du jugement de la valeur technique, des échantillons sont demandés . Ils sont énumérés dans la liste fournie pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne. Ces échantillons devront être obligatoirement envoyés à l'adresse de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 29/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/16 à 15h10

 

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