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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, installation et mise en service d'un banc de simulation de pannes des installations frigorifiques destiné aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016
Référence 2016-114
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
(il s'agit d'une relance du lot 10 du marché lancé précédemment sous le nom "Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016 - 13 lots")
Code CPV principal 42500000 - Matériel de réfrigération et de ventilation
Code CPV complémentaire 31640000 - Machines et appareils à usage spécifique
  39151200 - Établis
  42513200 - Matériel de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un banc de simulation de pannes des installations frigorifiques destiné aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016.
Expression fonctionnelle et pédagogique : Installation Frigorifique à évaporation et un système de production de froid à compresseur. Le banc est instrumenté. Banc permettant l'étude du fonctionnement d'un compresseur d'une installation frigorifique. Banc permettant la détection et la résolution de pannes sur un circuit frigorifique. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique. L'équipement doit avoir un rendu industriel. Toutes les autres caractéristiques sont mentionnées au CCTP et dans son annexe.

Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte selon le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics . NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Le critère Valeur technique de l'offre (60%), sera analysé à partir du mémoire technique et du cadre de réponse selon les sous critères suivants :
- Caractéristiques techniques et pédagogiques des matériels : 40%
- Condition de livraison et installation (comprenant la livraison, l'installation, la mise en service, la conformité et la formation auprès des enseignants) : 10%
- Service après-vente (S.A.V.) et assistance technique : 10%
Le critère prix (40%) sera analysé à partir de la DPGF.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A T T E N T I O N : adresses D'ENVOI POSTAL et de DÉPÔT DIFFÉRENTES :
--> EXPÉDITION recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
--> REMISE DIRECTE (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13002 MARSEILLE
HORAIRES DE DÉPÔT : 9H00 - 12H00 ET 14H00 - 16H00
DÉPÔT DÉMATÉRIALISE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/16 à 16h10

 

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