AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 21h11 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
M. Le Président
325 route d'agris
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 20 07 60 - Fax : 05 45 37 30 59

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE ADAPTE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE, DE CONFORT ET D'ISOLATION DES LOCAUX
Référence	ATD16-AMO-001
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	325 ROUTE D'AGRIS 16430 CHAMPNIERS
DESCRIPTION	Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 26-II-2 du code des marchés publics. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (le marché n'entrant pas dans le champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est donc constitué des éléments de mission suivants : - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS) : Plusieurs scénarios devront être élaborés et, pour chacun d'eux, un coût prévisionnel des travaux devra être proposé - Etudes de projet comprenant les quantitatifs ainsi que la rédaction des pièces administratives du DCE - Réalisation de la déclaration préalable de travaux - Assistance aux contrats de travaux - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Assistance au maître d'ouvrage à la réception et la période de parfait achèvement.

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat envisageant d'avoir recours à la sous-traitance devra joindre à son offre une demande d'agrément.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - La fiche de renseignement récapitulative à remplir en reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériels du mandataire et une synthèse des trois références présentées au sein du dossier d'oeuvres. - Documents à fournir par le titulaire de la compétence « conception bâtimentaire » : Un dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement trois opérations jugés les plus significatives. Chaque référence sera limitée à un recto (format A4). Ces références feront apparaitre la date de leur réalisation, le nom du maître d'ouvrage, de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, leur coût ainsi que le contenu de la mission effectuée. * Documents à fournir uniquement par le mandataire en cas de groupement : - Le document valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières joint au dossier de consultation à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) - Une note méthodologique, - L'attestation de visite du site signée par le représentant du pouvoir adjudicateur (lorsque cette dernière a été effectuée).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE 325 ROUTE D'AGRIS 16430 CHAMPNIERS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 31/03/16 à la publication

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