AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/16

Remise des offres	Au lieu de : 22/04/16 à 16h30 au plus tard. Lire : 02/05/16 à 16h30 au plus tard.
Date limite de réception des offres :	Au lieu de : 22 avril 2016 à 16h30 Lire : 02 mai 2016 à 16h30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Acquisition d'engins pour la désinsectisation- Année 2016- Lot N° 2 : acquisition d'une unité de pulvérisation auto-transportée - Procédure adaptée passée après procédure adaptée infructueuse
Référence	CS 27/15 bis
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	Pour information, le lot n°1 intitulé « : Acquisition d'un véhicule amphibie» a été attribué lors d'une précédente procédure. La présente consultation porte sur le lot n° 2 dont l'objet figure ci-après : Lot n° 2 : Acquisition d'une unité de pulvérisation auto transportée Pas d'options. Variantes non autorisées.
Code CPV principal	16400000 - Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole
Code CPV complémentaire	42924300 - Matériel de pulvérisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Caution personnelle et solidaire préalable possible ou garantie à première demande contre la retenue de garantie de 5%.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance forfaitaire. Une retenue de 5% est prévue en application de l'article 101 du code des marchés publics.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] - Lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique - La copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)] - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du marché, à fournir Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation 45 % : Prix de la fourniture Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale.
Renseignements	administratifs Commune d'Hyères-les-Palmiers Service Commande publique 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES Cedex Tél : 04 94 00 78 32 techniques M. Eric Destribois Tél : 04 94 00 79 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/05/16 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 35-01.Délai maximum de livraison : 60 jours calendaires à compter de la notification du marché - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2016.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 31/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/16 à 12h11

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