Page chargée le 02/05/24 à 06h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PARIGNÉ L'EVÊQUE
M. Guy LUBIAS - Maire
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 31 - Fax : 02 43 50 31 30
L'avis implique un marché public.
Objet Création d'un chemin piétons et VL pour l'accès au dojo.
Référence 16AT-0009-F
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir DCE
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue -Voir CCTP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Création d'un chemin piétons et VL      
N° 2 Eclairage public      
N° 3 Clôture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés:
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Financement * Origine du financement : budget communal
Forme juridique Nature de l'attributaire, les marchés seront conclus:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Parigné l'Evêque
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 34

techniques
Commune de Parigné l'Evêque
Tatiana HOUDOU
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 15 72 - Fax : 02 43 81 81 57
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/16 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.sarthe-marchespublics.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
6, Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :

  Envoi le 31/03/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité