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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Mise en place du plan de paysage - Route départementale 906 et Vallée de la Dore - MISSION D'ANIMATION ET DE PROGRAMMATION -
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché porte sur une mission de prestation de service visant à l'élaboration du Plan de Paysage de la « RD906, vallée de la Dore », dans le cadre de la politique nationale portée par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Pour la réalisation de la mission, l'enveloppe budgétaire envisagée est de 30 000€ TTC pour les deux tranches.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Modalités de paiement de la Tranche Ferme
? Un premier acompte de 25% de la Tranche Ferme sera versé lors de la signature du présent marché sur présentation d'une facture.
? Le solde de la Tranche Ferme représentant 75% de son montant sera versé sur présentation d'une facture à l'issu du comité de suivi permettant de valider la totalité de la phase 1.
Modalités de paiement de la Tranche Conditionnelle
? Un premier acompte de 50% du montant de la Tranche Conditionnelle sera versé lors du lancement de la Tranche Conditionnelle sur présentation d'une facture.
? Un deuxième acompte de 25% du montant de la Tranche Conditionnelle sera versé à l'issu du comité de suivi permettant de valider le programme d'action et la feuille de route de la phase 2.
? Le solde de la Tranche Conditionnelle représentant 25% du montant de la Tranche Conditionnelle sera versé lors du rendu des documents de communication demandés en Tranche conditionnelle.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/04/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 27/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/04/16 à la publication

 

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