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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement du système de sécurité incendie dans 2 collèges du Conseil Départemental du Cher
Référence 16-0412-0413
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne le remplacement du système de sécurité incendie dans 2 collèges du Conseil Départemental du Cher.
Elle se décompose en 2 lots :
Lot n° 1 : Remplacement du système de sécurité incendie du collège Joliot Curie à Mehun-sur-Yèvre
Lot n° 2 : Remplacement du système de sécurité incendie du collège Jean Moulin à St Amand-Montrond
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
Il est précisé que le délai global d'exécution des travaux sur site commence à compter du 6 juillet 2016 pour se terminer le 26 Août 2016 compris, soit un délai global de 7 semaines et 3 jours.
La date de démarrage de travaux sera spécifiée par ordre de service.
La période de préparation d'un mois commence à la date de notification du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour ce dossier, le maître d'ouvrage prévoit des prestations supplémentaires éventuelles dans chaque lot.
PSE lot n° 1 : Pour conserver les bâtiments segpa et atelier séparés par rapport au SSI (hors zone d'alarme)
PSE lot n° 2 : Pour conserver le bâtiment sanitaire séparé par rapport au SSI (hors zone d'alarme)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Remplacement du système de sécurité incendie du collège Joliot Curie à Mehun-sur-Yèvre
Description : Remplacement du système de sécurité incendie du collège Joliot Curie à Mehun-sur-Yèvre

Quantité : PSE lot n° 1 : Pour conserver les bâtiments segpa et atelier séparés par rapport au SSI (hors zone d'alarme)
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf détails dans le RC)- 60%
Valeur technique (cf détails dans le RC)- 40%
 109 000    
N° 2 Remplacement du système de sécurité incendie du collège Jean Moulin à St Amand-Montrond
Description : Remplacement du système de sécurité incendie du collège Jean Moulin à St Amand-Montrond
Quantité : PSE lot n° 2 : Pour conserver le bâtiment sanitaire séparé par rapport au SSI (hors zone d'alarme)
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf détails dans le RC)- 60%
Valeur technique (cf détails dans le RC)- 40%
 100 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pas de possibilité d'avance.
Financement Les travaux objet du présent marché, sont rémunérés par application d'un
prix global et forfaitaire.
Financement : financement ressources propres du conseil départemental
du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au
CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou DC2 ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/16 à 10h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/05/16 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/16 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/16 à 13h10

 

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