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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EHPAD LES HORTENSIAS
EHPAD Les Hortensias
31 avenue du Général Leclerc
89600 SAINT FLORENTIN
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - medico-social ;
Objet Marché de travaux : Carrelage
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR264
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 12 Carrelage       45431000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de
5% (sur la totalité du marché de travaux, et applicable à
chaque cotraitant) conformément aux articles 122 à 124 du code des
marchés publics ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de
24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des
avances, dans les conditions des articles 123 et 124 du code des marchés
publics.
Financement Paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai
global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget de l'établissement.
Forme juridique candidat seul ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec
mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.82225 ou D.82228 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales (si ces éléments ne sont pas déja demandé dans le cadre du NOTI2 ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 ou document équivalents en cas de candidat étranger.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations : - 30 points pour les moyens techniques, professionnels et humains mis en oeuvre pour ce chantier (moyens professionnels et humains utilisés, moyens en matériel et technique; qualité des matériaux et/ou équipement proposés, durée prévisionnelle des différentes phases, effectif prévu). - 20 points pour les conditions et méthodes d'exécution pour ce chantier (études d'exécution, procédé d'exécution, traitement des déchets). - 10 points pour l'hygiène, la sécurité et la qualité du chantier (respect de la qualité de l'environnement de l'établissement, mesure d'hygiène et de sécurité).
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Amome conseils
M. HENRY
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/16 à 16h12

 

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