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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TUDE ET DRONNE
M. Le Président
2 rue Jean rémon
BP 70051 - 16210 Chalais
Tél : 05 45 98 59 51 - Fax : 05 45 98 54 33
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur la voirie d'intérêt communautaire: programme 2017 et 2018
Référence MOEVOIRIE2016
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le lieu de la prestation concerne l'ensemble de la voirie des 41 communes membres de la CDC Tude et Dronne (Charente ) : Aignes et Puypéroux, Aubeterre sur Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Bonnes, Bors de Montmoreau, Brie sous Chalais, Châtignac, Courgeac, Curac,Deviat, Les Essards, Juignac, Laprade, Médillac, Montboyer, Montignac Le Coq, Montmoreau st Cybard, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux Martin, Rouffiac, Saint Rommainn, Saint Séverin, Salles Lavalette, Saint Amant de Montmoreau, Saint Avit, Saint Eutrope, Saint Alurent de Belzagot, Saint Laurent des Combes, Saint Martial, Saint Quentin de Chalais et Yviers
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres
Subventions publiques
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Il sera également apprécié tout élément que le candidat jugerait opportun de porter à connaissance en appui de sa candidature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  PILON Olivier au 05.45.24.08.79 ou o.pilon@tude-et-dronne.fr
CDC Tude et Dronne
2 rue Jean Rémon - BP51- 16210 CHALAIS
Tél : 05.45.98.59.51 - Fax : 05.45.98.54.33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 19/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/05/16 à 15h10

 

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