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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Inspections détaillées d'ouvrages d'art 2016 |
Référence | 16-0245 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée , La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Code des marchés publics |
Code NUTS | FR241 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation des inspections détaillées de 11 ouvrages d'art sur le département du Cher: - RD3 - communes de St-Loup-des-Chaumes et Vallenay - Pont sur le Cher - PR 51+140, - RD951 - communes de Saint-Amand-Montrond et Orval - Pont sur le Cher - PR 29+274, - RD940 - commune de Châteauneuf-sur-Cher - Pont sur le Cher - PR 23+235, - RD997 - commune de Sidiailles - Pont sur la Joyeuse - PR 21+210, - RD926 - commune de La Chapelle d'Angillon - Pont sur la Petite Sauldre - PR 34+030, - RD113 - commune de Preuilly - Pont sur le Cher - PR 8+940, - RD113 - commune de Preuilly - Pont sur le Ridon - PR 9+260, - RD23 - commune de Sainte-Thorette - Pont sur le Cher - PR 10+650, - RD19 - commune de Thénioux - Pont sur le canal de Berry - PR14+950, - RD95 - commune de Barlieu - Pont sur la Grande-Sauldre - PR 4+190, - RD33 - commune de Bourges - Pont sur la rocade Nord-Est - PR 3+900. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution des études est de 120 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Financement propre. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP. Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP. |
Forme juridique | Aucune forme juridique n'est souhaitée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 06/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/16 à 10h10 |
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