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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SIAEP DE LA RÉGION DE BOULOIRE M. Eric TROCHON - Président Mairie de Bouloire BP 4 - 72440 Bouloire Tél : 02 43 63 10 90 |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/16 |
Règlement de consultation |
Au lieu de : |
Objet | Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
DESCRIPTION | Durée du contrat : du 1er janvier 2017 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation : - 4373 abonnés - volume facturé : 579 583 m3 - volume produit : 787 420 m3 - volume exporté : 61 340 m3 - lieu d'exécution : communes du syndicat - 3 forages, 2 usines de production - 1 reprise ou surpression - 6 réservoirs - 508 km de réseaux Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers. |
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | |
Délégation | |
Modalités de candidatures | |
Critères | |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Visite des ouvrages prévue le 23 mai 2016 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 07/04/16 à la publication |
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