AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 20h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
M. Jean-Marie BARRAL - Maire
Les aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95

L'avis implique un marché public.

Objet	MISSION DE BASE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION GENERALE DE L'EGLISE SAINT-MARCELLIN.
Référence	2016-02
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	St Marcellin 05380 Châteauroux les alpes
DESCRIPTION	Marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble inscrit et classé, au titre des Monuments Historiques au sens des dispositions du décret n°2009-749 du 22 juin 2009, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles inscrits et classés au titre des Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Documents tels que prévus à l'article 48 du décret du 27/03/2016 : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entrepris.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie Olivia Lavictoire Les Aubergeries 05380 Châteauroux les Alpes
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 07/04/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/16 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité