Page chargée le 05/05/24 à 13h25 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ASCHÈRES-LE-MARCHÉ
M. Gérard ROCK - Maire
31 Grande Rue
45170 Aschères le Marché
Tél : 02 38 39 20 38 - Fax : 02 38 39 24 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Aschères le Marché,
Référence 16AS-0004-I
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme avec la Loi dite "ENE" du 10 juillet 2010
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Marché réservé : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Méthodologie Nombre de réunions Temps prévu pour la prestation
30 % : Références de l'équipe sur des prestations similaires
10 % : Capacité des postulants
20 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 29/04/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45054 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 13 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/16 à 14h30

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité