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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture de consommables de laboratoires pour filtration, pour l'anatomie-cytopathologie et pour graveurs de cassettes et de lames.
Référence FC.2016.019
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68024 Colmar
DESCRIPTION Le présent marché est un accord cadre avec un minimum et un maximum annuels au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31/05/2017, renouvelable 2 fois par période d'une année sans pouvoir excéder la date du 31/05/2019.
Code CPV principal 33916000 - Lames ou accessoires de scie pour autopsie
Code CPV complémentaire 19520000 - Produits en plastique
  33198000 - Articles en papier à usage hospitalier
  33793000 - Verrerie de laboratoire
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités sont précisées dans l'annexe à l'acte d'engagement. Elles sont basées sur les consommations des années antérieures et susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 20%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et son annexe.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Le détail des lots figure à l'annexe à l'acte d'engagement       33916000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes pour la première période du marché, révisables en cas de reconduction aux dates anniversaires.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- l'adaptation de la fourniture aux besoins, déterminée soit par des tests, soit par validation antérieure, soit par référence à la littérature, soit enfin par les compatibilités avec les techniques et usages en cours dans les laboratoires. Une note chiffrée sera attribuée, pondérée d'un coefficient 4.
- L'offre financière. Une note chiffrée sera attribuée, pondérée d'un coefficient 2.
Renseignements
administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar (Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation rubrique "correspondance")
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Fournitures, Consommables et Réactifs de Laboratoires
Correspondant administratif : Mme ENRIETTO
Correspondant technique : M. DONTENVILL
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2016.019)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 08/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/16 à 18h10

 

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