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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
M. Jean-Marie BARRAL - Maire
Les aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Révision générale du PLU de la commune de Châteauroux les Alpes.
Référence 2016-03
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Les Aubergeries
05380 Châteauroux les Alpes
DESCRIPTION Une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Réalisation du dossier complet de PLU et le suivi de la procédure correspondante
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Une lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,
-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire DC2,
-Un acte d'engagement sur la base du formulaire DC3,
-Une attestation d'assurance responsabilité civile.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Olivia Lavictoire
Les Aubergeries
05380 Châteauroux les alpes
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 08/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/16 à 16h14

 

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