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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'ouvrage déléguée
Restructuration et extension des bâtiments de l'Institut National des Sciences Appliquées Centre Val de Loire au campus de Bourges
Référence 16-0411
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la restructuration et l'extension des bâtiments de l'institut national des sciences appliquées centre val de Loire au campus de Bourges.
Le mandat de maîtrise d'ouvrage public déléguée est passé en application du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
Ce marché est passé en application des articles 27 et 77 du décret relatif aux marchés publics.
Le projet comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce projet représente une surface totale utile de bâtiment à restructurer ou à créer d'environ 3 195 m² repartie en :
- 735 m2 SU de volumes existants restructurés (pour un nouvel usage),
- 315 m2 SU d'extension neuve du bâtiment principal
- 2 145 m2 SU de l'aménagement des plateformes vacantes dans la Salle d'armes.
Au stade de la programmation, le montant des travaux est estimé à 4 808 900€HT.
Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard à l'expiration d'un délai de 29 mois (8 mois pour la mise en place des prestataires intellectuels et autres prestations, 9 mois pour la conception, 12 mois pour la réalisation pour la tranche ferme) à compter de la notification du présent marché, et 5 mois pour la réalisation de la tranche optionnelle a compter de la notification d'affermissement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement de l'opération :
- Participation de l'ETAT 2,5M€
- Participation Région Centre val de Loire 3,5M€
- Participation communauté de commune Bourges Plus 1M€
- Participation département du Cher 1 M€
Dans le mois suivant la notification du présent marché, le maître de l'ouvrage versera au mandataire une avance d'un montant égal aux dépenses prévues pour les deux premiers mois de la mission telles qu'elles ressortent de l'échéancier prévisionnel. L'avance consentie sera éventuellement réajustée avant le 10 du troisième mois suivant la notification du présent marché, puis tous les trois mois pour le 10 de chaque premier mois. Chaque demande de versement d'avance nécessitera éventuellement la mise à jour de l'échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes, de telle sorte que l'avance corresponde au besoin de trésorerie du mandataire durant la période à venir jusqu'à la mise à jour suivante de l'échéancier et des prévisions en besoin de trésorerie. En fin de marché, le mandatement du solde ou le reversement du trop perçu interviendra au plus tard dans le mois suivant le quitus donné par le maître de l'ouvrage au mandataire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la
demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de
dépassement du délai de paiement.
Prix révisables suivant la périodicité des acomptes selon les modalités fixées au CCP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et
pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que e candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)
40 % : Prix (voir détail des sous-critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/16 à 10h10

 

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