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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
L'avis implique un marché public.
Objet fourniture de carburant en vrac pour les citernes des services de la Ville pour l'année 2016.
Référence 16AF-1-0565-S
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les livraisons de carburants seront d'approximativement 1000L (la quantité facturée sera celle réellement livrée). Le prix du carburant sera celui du DIREM applicable au carburant concerné, au moment de la livraison, minorée de la réduction en euros sur laquelle le titulaire se sera engagé dans son offre.
Les prestations sont séparées en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de gazole
- Lot 2 : Fourniture et livraison de Sans-plomb 95
Code CPV principal 09111300 - Combustibles fossiles
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09134200 - Carburant diesel
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot 1, le montant maximum de commande est de 7 500 euros H.T sur la durée totale du marché. Aucun montant minimum n'est prévu.
Pour le lot 2, le montant maximum de commande est de 7 500 euros H.T sur la durée totale du marché. Aucun montant minimum n'est prévu.

Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de gazole     7 500 09134200
N° 2 Fourniture et livraison de Sans-plomb 95     7 500 09132100
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Forme juridique Chaque lot est un marché et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.VI du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : 2. Valeur technique (évaluée sur la base des réponses aux questions du mémoire technique (fiche 4))
65 % : 1. Prix (évalué sur la base des réductions indiquées dans la fiche n°5 (Réductions), à compléter par le candidat
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181736 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61, rue Carnot - de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex).
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61, rue Carnot - de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex)ou par mail : marchepub@ville-suresnes.fr
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, en application de l'article 27 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
61 rue Carnot
92150 Suresnes

marchepub@ville-suresnes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 26/04/16 à la publication

 

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