Page chargée le 05/05/24 à 12h31 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de peinture et accessoires
Référence 16MFA006
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette consultation concerne la fourniture de peinture et accessoires bâtiment et la fourniture de peinture pour le service Tags.
Code CPV principal 44810000 - Peintures
Code CPV complémentaire 14810000 - Produits abrasifs
  24911200 - Adhésifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres à bons de commande sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin/juillet 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Peinture bâtiment et accessoires
Quantité : Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction 		    25 000 44810000
N° 2 Peinture Service Tags
Quantité : Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction 		    25 000 44810000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché. Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement etre joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit etre habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Lot 1 :
Prix des prestations ( 60 % )
Valeur technique ( 24 % )
Caractère environnemental ( 16 % )
Lot 2 :
Valeur technique ( 60 % )
Prix des prestations ( 40 % )
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront être remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Tarbes à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.tarbes.fr Les offres pourront être remises par voie papier, sous enveloppe cachetée. L'enveloppe portera la mention " NE PAS OUVRIR : " Nom du marché " suivie de l'indication du nom du candidat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/16 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité