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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PARIGNÉ L'EVÊQUE
M. Guy LUBIAS - Maire
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 31 - Fax : 02 43 50 31 30
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement d'écoulement d'eaux
Référence 16AT-0010-V
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 30 jours
DESCRIPTION Se référer au CCTP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Se référer au CCTP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement * Origine du financement : budget communal
Forme juridique Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- avec un entrepreneur unique;
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Parigné l'Evêque
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 31 - Fax : 02 43 53 31 30

techniques
Commune de Parigné l'Evêque
Guy LUBIAS maire
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 36 - Fax : 02 43 50 31 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les conditions de remise des offres sont précisées dans le RC
*Le DCE peut être téléchargé sur la plate forme http://www.sarthe-marchespublics.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
6, Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :

  Envoi le 19/04/16 à la publication

 

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