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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conseil et assistance au recrutement de dirigeants et cadres de haut niveau
Référence 2016-038
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre. L'accord cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet le conseil et l'assistance de la Région Provence Alpes Côte d'Azur au recrutement de dirigeants et cadres de haut niveau.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents seront des marchés à prix unitaires et à bons de commande (accord cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles 78, 79 et 80 du décret et 4 de l'ordonnance) ou des marchés à quantité fixe et à prix global et forfaitaire.
La procédure de sélection des titulaires de l'accord cadre pourra donner lieu à une négociation.
Les procédures ultérieures de sélection des titulaires des marchés subséquents pourront également donner lieu à une négociation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant minimum sur la durée de l'accord cadre est de 10 000 Euros HT.
Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est de 140 000 Euros HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire de chaque marché subséquent est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 109 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte.
Forme juridique La forme juridique des candidats est libre.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le bénéficiaire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/16 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/04/16

 

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