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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Barreau de liaison routière Rocade Nord-Est de Bourges - RD151 - RD955 Réalisation des dossiers du diagnostic et de l'état initial du site, d'études hydrauliques, d'étude d'impact, loi sur l'eau, de concertation publique et d'enquête publique |
Référence | 16-0274 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR241 |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la mission de réalisation et d'élaboration des études et dossiers correspondant suivants : - diagnostic et analyse de l'état initial du site ; - étude d'impact ; - études hydrauliques; - dossier d'autorisation au tire de la loi sur l'eau ; - dossier de concertation publique ; - dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : le diagnostic et l'analyse initial du site et son dossier correspondant ; l'étude d'impact et son dossier correspondant ; les études hydrauliques et son dossier correspondant - Délai d'exécution 360 jours ; - Tranche optionnelle 1 : le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Délai d'exécution 120 jours ; - Tranche optionnelle 2 : le dossier de concertation publique - Délai d'exécution 60 jours ; - Tranche optionnelle 3 : le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délai d'exécution 240 jours. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Financement propre. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP. Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP. |
Forme juridique | Aucune forme juridique n'est préconisée |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La participation est réservée à une profession particulière : Non | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères au RC) 70 % : Prix des prestations (voir détail au RC) |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/16 à 15h10 |
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