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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX A L'ENTRÉE DE LA JOUE DU LOUP
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché public de travaux en procédure adaptée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux concernent:
- la construction et le déplacement des réseaux humides
- le terrassement et l'empierrement des chaussées
- la construction du réseau d'éclairage public
- le revêtement en enrobé et en tri couche
- l'aménagement des abords
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement, réseaux      
N° 2 Voirie, espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas exigé de cautionnement de l'entrepreneur.
Il lui sera substitué une retenue de garantie de 5% sur acompte qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément au modèle défini par l'arrêté du 10 décembre 1993 pris pour l'application du décret 921310 du 15 décembre 1992.
Financement Les paiements seront réalisés par mandat administratif
Forme juridique Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
- soit avec un entrepreneur
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
50 % : Prix des prestations

Il est obligatoire de fournir un planning prévisonnel
Renseignements
administratifs
Commune du Dévoluy
Mairie Le Pré
Saint-Etienne en Dévoluy
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La maitrise d'oeuvre des travaux est assurée par le bureau d'étude AEV
Bâtiment IC5 - Micropolis - 05000 GAP
Courriel: beaev@wanadoo.fr - Tél. 04.92.45.42.56 - Télécopie 04.92.45.42.57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 21/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/16 à 16h10

 

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