Page chargée le 08/05/24 à 11h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
M. PAUL CHEVALLIER - MAIRE
1 Rue de la Mairie
73480 LANSLEVILLARD
Tél : 04 79 05 93 78 - Fax : 04 79 05 85 96
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de réfection de voiries et parkings communaux à Lanslevillard.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu d'exécution Mairie
73480 LANSLEVILLARD
Durée 1 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les travaux porteront sur les routes ou les parkings suivants en intégralité ou sur certaines portions:
Parking St Jean Baptiste (environ 585m2), Départ Rue des Rochers (environ 660 m2), Rue de l'Arc (environ 225 m2), Parking du Burel (environ 280m2).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les travaux sont inscrits au budget de fonctionnement et investissement 2016 (suivant la nature des travaux) au chapitre voiries.
Le paiement sera effectué suivant les dispositions du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30  % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
60 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Commune de Lanslevillard
DGS
1 Rue de la Mairie
73480 LANSLEVILLARD
Tél : 04 79 05 93 78

techniques
Commune de Lanslevillard
Directeur des Services Techniques
1 Rue de la Mairie
73480 LANSLEVILLARD
Tél : 06 33 74 20 46
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/16

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité