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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHARDON LORRAIN
M. Olivier JACQUIN - Président
2 bis rue Henri Poulet
54470 THIAUCOURT
Tél : 03 83 81 91 69 - Fax : 03 83 81 96 77
AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/16
Annexes aux CCTP et CCAP

Au lieu de :
Présence de 5 annexes aux CCTP et CCAP
Lire :
Présence de 6 annexes aux CCTP et CCAP (ajout des données nécessaires à la reprise du personnel de collecte : création d'une annexe n°6)

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Référence MP 2016-2
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR411
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative et des déchets recyclables secs hors verre
Description : Tranche ferme : Collecte des ordures ménagères résiduelles en C1 et collecte des déchets recyclables secs hors verre en C 0.5
Tranche optionnelle n° 1 : Collecte des ordures résiduelles en C0.5
Tranche optionnelle n° 2 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en C0.5 et collecte des déchets fermentescibles en C 1 		      90511200
N° 2 Collecte du verre       90511200
N° 3 Transport des bennes vers les exutoires       90512000
N° 4 Traitement des déchets recyclables secs hors verre       90514000
N° 5 Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Offre de base : Traitement par incinération
Variante : Traitement par enfouissement 		      90513000
N° 6 Traitement du carton       90514000
N° 7 Traitement de la ferraille       90514000
N° 8 Traitement des déchets verts       90513000
N° 9 Traitement du bois en mélange       90513000
N° 10 Traitement du tout-venant       90513000
N° 11 Collecte et traitement des déchets spécifiques       90520000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Paiement sous 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
60 % : Prix

- Valeur Technique 30% :
Lot 1 Moyens humains et techniques affectés pour la collecte des déchets : 12,5 points
Organisation des collectes (modalités de refus des bacs, des sacs, taux de compaction,…) : 7,5 points
Planning de collecte et rattrapage des jours fériés : 5 points
Transmission des informations liées au système informatique embarqué : 5 points
Lot 2 Moyens humains et techniques affectés : 12,5 points
Non recours à un transit : 10 points
Descriptif de l'organisation de collecte : 7,5 points
Lot 3 Moyens humains et techniques affectés pour le transport des bennes : 15 points
Organisation des rotations de bennes et modalités : 15 points
Lot 4 Moyens humains et techniques affectés au tri : 10 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) : 5 points
Tri, conditionnement, rendement et suivi de la qualité : 10 points
Modalités de mise en place de l'extension des consignes du tri plastique : 5 points
Lot 5 Moyens humains et techniques affectés au traitement : 20 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) : 10 points
Lot 6 Moyens humains et techniques affectés à la valorisation du carton : 15 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) de valorisation : 7,5 points
Prix plancher de rachat du carton : 7,5 points
Lot 7 Moyens humains et techniques affectés à la valorisation de la ferraille : 15 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) de valorisation : 7,5 points
Prix plancher de rachat de la ferraille : 7,5 points
Lot 8 Moyens humains et techniques affectés à la gestion des déchets verts : 15 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) de valorisation : 7,5 points
Descriptif du processus de valorisation et conformité du produit fini : 7,5 points
Lot 9 Moyens humains et techniques affectés à la gestion du bois : 15 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) de valorisation : 7,5 points
Descriptif du processus de valorisation : 7,5 points
Lot 10 Moyens humains et techniques affectés au traitement : 20 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) : 10 points
Lot 11 Moyens humains et techniques affectés à la gestion des Déchets Dangereux des Ménages : 15 points
Organisation, planning de collecte : 5 points
Conformité réglementaire du (des) site(s) de traitement : 10 points
- Développement durable 10% :
Lots 1 à 11 Présentation de l'offre : impression limitée, impression recto-verso, limitation de l'utilisation de la couleur,… : 2 points
Lots 1 à 3 Formation à l'éco-conduite : 2 points
Véhicules de collecte affectés au territoire répondant aux dernières normes de motorisation en vigueur : 2 points
Emissions de CO2 des véhicules affectés au territoire en g/km : 2 points
Emissions de particules des véhicules affectés au territoire en PM : 2 points
Lots 4 à 10 Démarche de management environnemental mise en place au sein du centre de tri/traitement : 4 points
Proposition d'une l'installation de tri/traitement à l'échelle locale : 4 points
Lot 11 Formation à l'éco-conduite : 1 point
Véhicules de collecte affectés au territoire répondant aux dernières normes de motorisation en vigueur : 2 points
Emissions de CO2 des véhicules affectés au territoire en g/km : 1,5 point
Emissions de particules des véhicules affectés au territoire en PM : 1,5 point
Utilisation de filières de traitement/valorisation à l'échelle locale : 1 point
Démarche de management environnemental mise en place au sein du centre de traitement/valorisation des produits collectés : 1 point
Renseignements
administratifs et techniques
CC du Chardon Lorrain
Mme Philippot ou Mme Tassin
2 bis rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt
Tél : 0383819169 - Fax : 0383819677
accueil@cc-chardonlorrain.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC du Chardon Lorrain
2 bis rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt
Tél : 0383819169 - Fax : 0383819677
accueil@cc-chardonlorrain.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/05/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/04/16 à la publication

 

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