Page chargée le 04/05/24 à 20h40 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SMPVD M. Pierre DESTIC - Président Château Neuf 46600 CREYSSE Tél : 05 65 32 27 38 - Fax : 05 65 32 28 92
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Environnement
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Autre
- Gestion de l'espace
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| Objet | Etude de dangers dans le cadre du dossier loi sur l'eau relatif au Projet d'aménagement d'un bassin de sur-inondation sur le ruisseau du Font-Vieille à Saint-Laurent-les-Tours (46) - Action PAPI n°16222 |
| Référence | 16222 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | L'action présente entre dans l'axe n°6 du PAPI : Ralentissement des écoulements. Plus précisément, il s'agit de réaliser l'action 16222 : Bassin d'écrêtement n°2 - Saint-Laurent-les-Tours. La création d'un bassin a pour objectif l'écrêtement des crues par surinondation et le stockage temporaire des écoulements du bassin-versant. Pour ce faire, un barrage sera aménagé en lit majeur du Font-Vieille. Les enjeux se situent le long du ruisseau de Font-Vieille et à l'aval. En effet, les écoulements de crue participent à inonder la zone d'activité de Saint-Laurent-les-Tours présente à l'aval immédiat pour se mêler aux débordements du canal de l'Aygue-Vieille et de la Bave, pouvant alors inonder également le secteur résidentiel. Le ruisseau de Font-Vieille participe aux inondations de la Bave. L'objectif de protection envisagé est celui de la crue trentennale. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le prestataire devra réaliser une étude de dangers conformément à l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. Cette étude sera réalisée en 2 tranches : - Tranche ferme : délimitation de la zone protégée et de la population impactée - Tranche conditionnelle : Etude de dangers complète conformément à l'arrêté du 12 juin 2008. L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra en fonction des résultats de la tranche ferme qui doit déterminer si l'ouvrage est voué à être classé ou non. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Le délai des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres, selon la législation en vigueur. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs SMPVD Magali LIVENAIS Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm 46600 CREYSSE techniques SMPVD Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm Château Neuf 46600 CREYSSE |
| Documents |
SMPVD Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm Château Neuf 46600 CREYSSE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/16 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Bureaux administratifs du SMPVD, situés "Château Neuf", à 46600 CREYSSE, ouvert tous les jours exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Fermeture exceptionnelle le vendredi 6 mai et le lundi 16 mai 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse, ci-dessus. |
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Envoi le 22/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/16 à 16h10 |
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