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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 16MAP05-TRAVAUX POUR LA CREATION DE LA VOIE NORD QUARTIER BERTHE A LA SEYNE SUR MER.
Référence 16MAP05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Territoire de la Communauté d'Agglomération
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :
1:voirie réseaux divers
2:éclairage public
3:espaces verts, plantations, arrosage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois (hors période de préparation : 2 mois).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre.Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet consiste en la création d'environ 500m de voie double sens de circulation équipée d'éclairage public, doublée d'un trottoir et bordée d'arbres d'alignement. Au Nord de la voirie, un fossé permettra de reprendre les écoulements d'eau.
Les travaux, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de travaux similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 voirie réseaux divers
Description : Les principales quantités sont les suivantes :
- Lot 1 : Voirie réseaux divers
2 700 m² de démolition de structure de chaussée et de dallage béton
7 100 m3 de déblais
2 000 m3 de remblais en matériau d'apport
3 500 m² de voirie neuve
2 500 m² de mail piétonnier / trottoir
2 000 m de bordures béton
400 m de réseau assainissement pluvial canalisation CR 8
1 200 m de fourreaux réseaux divers (éclairage, réseau Télécom, arrosage)
25 m² d'ouvrages de soutènement en BA.
       45233120
N° 2 éclairage public
Description : Les principales quantités sont les suivantes :
- Lot 2 : Éclairage public
550 m de câbles 4x25 mm2 et 4x 16 mm2
18 mâts d'éclairage 		      45316110
N° 3 espaces verts, plantations, arrosage
Description : Les principales quantités sont les suivantes :
- Lot 3 : Espaces verts, plantations, arrosage
10 arbres à abattre / dessoucher
14 arbres en fosse arrosage par paniers, dont 8 à transplanter
200 m² d'espaces verts en haie / massifs arrosage goutte à goutte
250 m de réseau d'arrosage
18 mois d'entretien. 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €. HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- Imputation budgétaire : Budget de la collectivité
- Modalités de paiement : articles 110 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, le Pouvoir adjudicateur n'exige pas de forme juridique déterminée pour l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les entreprises retenues pour les lots 1 et 3 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Chaque titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Clause environnementale : pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de Chantier).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
·Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
·Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
·Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
·Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur (s) économique (s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des travaux
40 % : Valeur technique

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante :
- Pour le lot n° 1 : Voirie réseaux divers
-Point 1 sur 4 points : Méthodologie et organisation du chantier, planning détaillé
-Point 2 sur 8 points : Mesures prévues pour assurer la pérennité des ouvrages et des installations de chantier durant les travaux, sous détail de prix du poste "installation de chantier"
-Point 3 sur 2 points : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que la réduction des nuisances
-Point 4 sur 6 points : Mesures prévues pour assurer la continuité de l'accès au quai militaire durant les travaux
- Pour le lot n° 2 : Éclairage public
-Point 1 sur 12 points : Méthodologie et organisation du chantier
-Point 2 sur 8 points : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que la réduction des nuisances
- Pour le lot n° 3 : Espaces verts, plantations et arrosage
-Point 1 sur 8 points : Méthodologie et organisation du chantier
-Point 2 sur 6 points : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que la réduction des nuisances
-Point 3 sur 6 points : Méthodologie et organisation pour les 18 mois d'entretien, sous détail de prix du poste "entretien 18 mois"
Soit une note N2 de 20 points maximum
Renseignements
administratifs et techniques
Hôtel de la Communauté d'Agglomération-Direction Commande Publique
Mme Zineb AMIRAT BOULOUSSAKH
107 boulevard Henri Fabre
83041 TOULON
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
Mme Zineb AMIRAT BOULOUSSAKH
107 boulevard Henri Fabre
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/17
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
Les modalités d'utilisation de la plateforme de dématérialisation sont indiquées à l'annexe n°1 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs
spéciaux:
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 TOULON cedex 9
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de la Communauté d'Agglomération-Direction Commande Publique
Mme Zineb AMIRAT BOULOUSSAKH
107 boulevard Henri Fabre
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/17 à 10h10

 

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