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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
M. FRANCOIS BOUSSARD - PRESIDENT
11 place Pierre Belon
72330 Cérans-Foulletourte
Tél : 02 43 87 18 51
L'avis implique un marché public.
Objet ETUDE D'IMPACT FINANCIERE ET FISCALE LIEE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES D'AUNE ET LOIR, BASSIN LUDOIS ET PONTVALLAIN.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/16 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/04/16 à la publication

 

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