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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TRAINOU M. JEAN YVES GUEUGNON - MAIRE 1103 RUE DE LA REPUBLIQUE 45470 TRAINOU Tél : 02 38 65 43 80 - Fax : 02 38 52 79 65 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | ETUDE DE POTENTIALITE ET DE PRE PROGRAMMATION DU SITE "EX COLLEGE DE LA FORET" A TRAINOU |
Référence | 02S2016 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou |
Documents |
Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou |
Offres |
Remise des offres le
06/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02 38 77 59 00 Organe chargé des procédures de médiation : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
Envoi le 03/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/16 à 15h10 |
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