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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants, moyens de levage et élévateurs de véhicules du patrimoine du Conseil départemental du Cher
Référence 16-0079-0444
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION Le présent accord-cadre est passé selon les procédures adaptées et soumis aux dispositions des articles 12,15, 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2016.
L'accord-cadre peut être reconduit, 4 fois,de façon tacite:
- de trois fois 1 an à compter du 1er janvier, soit donc au maximum jusqu'au 31 décembre 2019,
- puis du 1er janvier 2020 jusqu'à la date anniversaire de la notification pour l'année 2020.
Pour cette consultation, le maître d'Ouvrage ne sollicite aucune prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 51511000 - Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Code CPV complémentaire 42414200 - Ponts roulants
  42419000 - Pièces pour matériel de levage et de manutention
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel :
- pour le lot N°1 : 30 000.00 € HT.,
- pour le lot N°2 : 20 000.00 € HT.,
prix de base marché passé en application de l'article 80 du décret relatifs aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ponts roulants et moyens de levage     30 000 42414200
N° 2 Elévateurs pour véhicules et matériels     20 000 42419000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Compte tenu des montants de l'accord-cadre et des bons de commandes prévisibles associés, il n'est pas prévu de versement d'avance.
Financement Pour les prestations de vérification et de maintenance préventives annualisées : ces prestations feront l'objet de bons de commande annuels décomposés par appareil ; chaque appareil faisant l'objet d'un prix unitaire « Forfait d'entretien annuel ».
Pour les prestations de maintenance curative, dépannage, remplacement de pièces et travaux de mise en conformité ou d'évolution : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Financement : financement ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre (cf 2 sous-critères dans le R.C.)
70 % : Prix des prestations (cf 2 sous-critères dans le R.C.)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/16 à 12h00
Documents payants :
Offres Remise des offres le 06/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/16 à 11h10

 

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