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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Plans de Déplacements (Inter) Établissements.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les missions qui seront confiées au titulaire sont d'accompagner plusieurs entreprises dans une démarche de plan de déplacements entreprises voire interentreprises, depuis la formalisation des objectifs jusqu'à la mise en place des premières actions issues d'un plan d'actions.
Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières joint à la présente consultation et qui constitue une pièce du marché.
L'accompagnement de la démarche interentreprises est en tranche conditionnelle. Elle ne sera réalisée qu'à la condition qu'un groupe d'entreprises ait été identifié pour porter des actions de mobilité mutualisées.
L'affermissement de la tranche conditionnelle fera l'objet, dans ce cas, d'une lettre de commande spécifique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Responsabilité du titulaire du marché
Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Assurances
Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Acomptes
Tranche ferme :
- Un premier acompte de 30 % sera versé après la tenue de la réunion du comité technique du programme (Parc et ses partenaires) à l'issue de la phase diagnostic, après restitution de la phase diagnostic dans chaque entreprise, sur présentation d'une facture.
- Le solde de 70% sera versé à la remise des rendus attendus à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, sur présentation d'une facture.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Tranche conditionnelle :
Le paiement s'effectuera en un seul versement, sur présentation d'une facture, après réception par le maître d'ouvrage de l'ensemble des documents et rapports demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 30/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 03/05/16 à la publication

 

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