Page chargée le 29/04/24 à 14h39 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition et mise en place d'une application de mobilité pour smartphone pour la SIBRA
Référence 2016/27
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement Fonds propres et / ou subventions
Forme juridique Les groupements momentanés des prestataires sont admis. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix de l'offre
40 % : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Renseignements
techniques
Société Intercommunale des Bus de la Région Annecienne (SIBRA)
Denis CHAZELLE
Tél : 04 50 10 04 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont pour toute la durée du marché, soit 36 mois à compter de la date de notification du marché : 25.000 / 89.000 € HT.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/05/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité